A QUOI SERT LE CIR?
Le CIR vise à aider les entreprises qui investissent en R&D, en finançant leurs dépenses de R&D.
Par ailleurs une partie des dépenses d’innovation réalisées par les PME (définition européenne) et portant sur des activités de conception de prototype ou d’installations pilotes de nouveaux produits peut être financée par le Crédit Impôt Innovation (CII).
Pour être éligibles vos projets de R&D doivent intégrer une dimension innovante, faire la preuve de leur nouveauté et présenter le caractère incertain inhérent à toute démarche de recherche.
Dans ce contexte, la réalisation d’un état de l’art (ou Panorama) approfondi revêt un caractère stratégique.
L’ÉTAT DE L’ART, ÉTAPE INCONTOURNABLE DE VOTRE DOSSIER DE CIR.
Il permet à l’entreprise de positionner son projet par rapport à l’existant et de démontrer ainsi plus facilement son caractère innovant. Ce n’est qu’après la réalisation d’un état de l’art approfondi que la PME saura si son projet présente les critères d’éligibilité.
Les critères d’éligibilité :
- Mon projet est-il nouveau ?
- Mon projet présente-t-il un caractère incertain ?
1. Mon projet est-il nouveau ?
Pour répondre, il est indispensable de procéder à une recherche des connaissances accessibles et à une analyse des informations scientifiques et technologiques disponibles dans les bases de données de brevets, d’articles scientifiques, les actes de colloques, les thèses,…et ce à l’échelle mondiale.
Précisément, c’est une des missions du panorama marché-concurrence IZINOV.
En interrogeant des sources aussi variées que les brevets mondiaux, les publications scientifiques et techniques, les projets collaboratifs, des conférences, des sources web, le panorama vous apporte les éléments pour répondre à cette première question quant à l’éligibilité de votre projet.
Deux situations peuvent résulter de la lecture de votre Panorama IZINOV :
- Oui, votre projet est novateur et innovant !
L’état de l’art démontre clairement que ce que vous vous proposez de développer en R&D se distingue clairement de l’existant. Que ce soit dans un dossier de rescrit (demande préalable auprès de l’administration), ou à l’appui de votre dossier technique justificatif votre panorama IZINOV sera un atout incontournable pour justifier votre bon usage du Crédit Impôt Recherche.Vous pouvez vous poser la deuxième question sur l’éligibilité (caractère incertain). - Non, votre projet ne présente pas de caractère de nouveauté…
L’état de l’art met en évidence qu’il existe déjà des réponses similaires dans les connaissances disponibles. Vous vous évitez bien des soucis en décidant alors de financer autrement votre projet, ou en contactant les acteurs industriels et académiques qui sont apparus au cours de la recherche. Grâce aux informations collectées dans cet état de l’art vous trouverez sans doute le moyen d’avancer plus vite sans prendre le risque d’un usage inadapté du Crédit Impôt Recherche.
2. Mon projet a-t-il un caractère incertain ?
Là encore, l‘état de l’art vous permet d’identifier précisément et de lister les connaissances manquantes, les incertitudes et les verrous technologiques ou scientifiques auxquels votre projet R&D devra apporter des solutions.
A quel moment réaliser l’état de l’art indispensable à votre projet financé par le CIR ?
Vous pouvez faire le choix de solliciter l’avis de l’administration fiscale (directement ou auprès de votre DRRT) au démarrage de votre projet de R&D ou 6 mois avant le dépôt de la déclaration de CIR.
Cette démarche s’appelle un rescrit fiscal. Vous joindrez alors les éléments de votre état de l’art pour démontrer le caractère éligible de votre projet. Si l’administration vous confirme son accord, son avis vous sécurise et l’engage pour des contrôles futurs. Pour l’obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) cette démarche de rescrit n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
Si vous n’avez pas opté pour la rédaction d’un rescrit vous devez tout de même réaliser un état de l’art approfondi.
Il vous servira en cas de contrôle à établir la réalité du caractère éligible de vos déclarations au titre du CIR.
